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Le piratage, le cracking, la distribution de virus, les activités frauduleuses, le sabotage de réseau, l'hameçonnage et/ou tout comportement jugé illégal, abusif ou indésirable entraînent la suspension ou la résiliation du service. Le Service est fourni pour un usage personnel : l'utilisation d'une infrastructure de serveurs hébergés ou distants pour relayer ou redistribuer via le Service un trafic ou un contenu automatisé ou soutenu à haut volume constitue également un motif de suspension ou de résiliation. Les utilisateurs sont responsables de la configuration correcte et sécurisée de leurs services ainsi que de tout dommage causé par leur négligence ou par l'exposition de vulnérabilités, que ce soit de manière intentionnelle ou non.
Trust.Zone peut suspendre ou restreindre la fourniture du Service au client à tout moment si : le paiement du Service est en retard ; le client devient insolvable ou en faillite, conclut un arrangement avec ses créanciers ou, s'il s'agit d'une société, est placé sous administration judiciaire ou officielle ou fait l'objet de la nomination d'un liquidateur provisoire ; le client enfreint une condition essentielle du présent accord ; il apparaît que le client se livre à une activité susceptible d'endommager les systèmes de Trust.Zone ou tout autre système ou réseau ; le client se livre à l'envoi de spam, à des communications de masse non sollicitées, à des inondations réseau, à des attaques par déni de service ou à tout autre usage abusif du Service ; ou le client utilise le Service comme moyen de commettre des actes illicites.
Trust.Zone peut, à sa seule discrétion, suspendre ou restreindre la fourniture du Service au client à tout moment en cas d'urgence ou lorsqu'elle estime une telle mesure nécessaire ou raisonnable pour protéger le Service, préserver ses systèmes ou maintenir la sécurité et la stabilité du réseau.
Lorsqu'il est disponible et sous réserve des conditions d'éligibilité et de disponibilité applicables, un abonnement ESSAI GRATUIT peut être ajouté au compte du client après confirmation de son adresse e-mail. La disponibilité d'un ESSAI GRATUIT peut être limitée en fonction des conditions promotionnelles, de la région, de l'éligibilité du compte ou d'autres conditions définies par Trust.Zone. L'ESSAI GRATUIT permet au client de tester le Service avant de décider d'acheter un abonnement payant. Sa durée, ses fonctionnalités et ses limites de connexion sont affichées lors de l'activation.
L'ESSAI GRATUIT ne se transforme pas automatiquement en abonnement payant, sauf si cela est expressément indiqué et autorisé par le client avant l'activation. L'achat d'un abonnement payant reste facultatif.
Le prix, la durée de l'abonnement, la fréquence de facturation, le volume de données, la limite de connexions simultanées et les fonctionnalités incluses sont affichés avant l'achat et font partie de l'abonnement du client.
Dès que Trust.Zone reçoit la confirmation du paiement, l'abonnement payant est activé et l'ESSAI GRATUIT prend fin immédiatement, même si une partie de la période d'essai n'a pas été utilisée.
Les remises, coupons, périodes bonus et options supplémentaires peuvent être soumis à des conditions additionnelles communiquées lors du paiement. Sauf disposition légale contraire, les périodes promotionnelles ou bonus n'ont pas de valeur monétaire distincte.
Les services supplémentaires, notamment les adresses IP dédiées, la redirection de ports, les connexions simultanées additionnelles et la protection anti-DDoS, sont soumis à leur disponibilité annoncée ainsi qu'aux localisations, applications, protocoles et exigences techniques pris en charge. Les services supplémentaires peuvent nécessiter un abonnement payant actif et devenir indisponibles à l'expiration ou à la résiliation de l'abonnement correspondant. Trust.Zone peut remplacer ou retirer une adresse IP, une localisation ou un service supplémentaire donné lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour des motifs de sécurité, juridiques, techniques ou opérationnels.
Les clients utilisant la redirection de ports sont responsables de la configuration sécurisée de tout appareil, application ou service rendu accessible via un port ouvert, ainsi que des conséquences d'une configuration non sécurisée ou vulnérable.
Certains moyens de paiement permettent au client d'opter pour une facturation récurrente. Si le client choisit la facturation récurrente, l'abonnement payant se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période de facturation jusqu'à la résiliation de cette facturation. La période de facturation, le prix et les conditions de renouvellement sont affichés avant l'achat.
La facturation récurrente peut être résiliée au moyen des options de résiliation disponibles. Sauf indication contraire, la résiliation s'applique aux renouvellements futurs et n'affecte pas l'accès au Service pendant la période d'abonnement payant en cours.
Toute modification du prix de renouvellement s'applique uniquement à un renouvellement futur. Trust.Zone ou le prestataire de paiement concerné informe à l'avance de toute modification substantielle de prix lorsque la loi applicable l'exige.
Trust.Zone propose une garantie de remboursement volontaire de 10 jours pour le premier abonnement payant acheté directement sur le site Trust.Zone. Pour demander un remboursement, le client doit contacter Trust.Zone par écrit via le formulaire de contact ou par e-mail dans les 10 jours suivant la date d'achat.
Les demandes de remboursement soumises plus de 10 jours après la date d'achat seront refusées.
Avant de demander un remboursement, le client peut consulter la FAQ de Trust.Zone ou contacter l'équipe d'assistance de Trust.Zone.
Les remboursements approuvés sont normalement effectués sur le moyen de paiement d'origine. Trust.Zone informe le client par e-mail dès que le remboursement est traité. Selon le moyen de paiement et le prestataire, l'apparition du montant remboursé peut prendre jusqu'à 10 jours ouvrés. L'abonnement ESSAI GRATUIT est fourni sans frais et ne se renouvelle pas automatiquement.
Les achats effectués via une boutique d'applications, un revendeur ou un autre marchand tiers peuvent être soumis aux procédures d'annulation et de remboursement de ce prestataire. Trust.Zone peut refuser la garantie de remboursement volontaire en cas de fraude, d'abus de rétrofacturation, d'abus répété de remboursements ou de violation substantielle des présentes Conditions de service, sauf lorsqu'un remboursement est exigé par la loi applicable.
Tout remboursement approuvé pour une transaction effectuée en Bitcoin ou dans une autre cryptomonnaie est calculé selon le taux de change entre la cryptomonnaie et la devise de la transaction initiale au moment du traitement du remboursement, et non selon le taux en vigueur lors du paiement initial ou de la demande. Les frais de réseau et de transaction ne sont pas remboursables, dans la mesure permise par la loi applicable.
Les prix et la fréquence de facturation sont affichés avant l'achat. Les taxes applicables, le cas échéant, peuvent être calculées et ajoutées lors du paiement en fonction de l'adresse de facturation du client et des obligations fiscales applicables. Les banques, émetteurs de cartes, services de paiement ou réseaux de cryptomonnaies peuvent également appliquer des frais de conversion de devise, de traitement ou de réseau qui échappent au contrôle de Trust.Zone.
Sauf indication contraire, toute remise affichée pour une formule d'abonnement est calculée en comparant le prix total de la formule au prix normal de l'abonnement mensuel multiplié par le nombre total de mois inclus dans l'offre. Si une offre comprend des mois bonus ou gratuits, ces mois sont inclus dans la durée totale d'abonnement servant à calculer à la fois la remise affichée et le prix mensuel équivalent. Le prix mensuel équivalent est obtenu en divisant le montant total à payer par le nombre total de mois inclus dans l'offre, y compris les mois bonus ou gratuits, et ne correspond pas à une facturation mensuelle. Les pourcentages de remise et les prix mensuels équivalents peuvent être arrondis et sont calculés avant application des taxes ou frais supplémentaires.
Les prix, les prix mensuels équivalents et les pourcentages de remise affichés peuvent varier selon la devise sélectionnée ou proposée au client. Les prix dans différentes devises peuvent être fixés séparément et ne correspondent pas nécessairement à une conversion directe aux taux de change actuels. Le prix, la remise et le montant total affichés dans la devise sélectionnée lors du paiement s'appliquent à l'achat.
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